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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?

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Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?

Mise à jour le 26 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La rémunération des praticiens contractuels est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité, proportionnellement à la durée du travail définie par leur contrat.

Dans le cadre de la participation à la permanence des soins, les praticiens contractuels perçoivent des indemnités au titre des gardes et astreintes ainsi que du temps de travail additionnel (TTA). Certaines particularités d’activités donnent également lieu à indemnités (prime d’exercice territorial [PET], prime d’engagement de carrière hospitalière [PECH], etc.).

Le recrutement des praticiens contractuels doit être compatible avec le projet médical d’établissement conformément aux dispositions de l’article R. 6152-402 du Code de la santé publique (CSP) et ne peut se justifier (CSP, art. R. 6152-338) que pour les quatre motifs suivants :

1/ pour assurer le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité ; le contrat est conclu pour une durée initiale de 6 mois maximum ; il est renouvelable pour une période maximale de 6 mois sans que la période totale d’exercice de ces fonctions au sein d’un même établissement ne puisse excéder 2 ans ;

2/ en cas de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire ; le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 ans maximum, sans que la période totale d’exercice de ces fonctions au sein d’un même établissement ne puisse excéder 6 ans ;

3/ dans l’attente de l'inscription du praticien sur la liste d’aptitude au concours national de praticien hospitalier (CNPH) des établissements publics de santé ; le contrat est conclu pour une durée maximale de 3 ans ;

4/ pour compléter l’offre de soins de l’établissement avec le concours de la médecine de ville et des établissements de santé privés d’intérêt collectif et privés mentionnés à l’article L. 6111-1 du CSP ; le contrat est conclu pour une durée maximale de 3 ans. Il est renouvelable par décision expresse dans la limite d’une durée maximale de 6 ans. À l’issue d’un ou plusieurs contrats conclus pour une durée cumulée de 3 ans, le contrat peut être renouvelé pour une durée indéterminée. À compter d’une durée cumulée de 6 ans sur le même emploi dans le même établissement, le contrat est renouvelé pour une durée indéterminée.

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Les émoluments des praticiens contractuels : rappels

Conformément aux dispositions de l’article R. 6152-355 du CSP, la rémunération des praticiens contractuels comprend, d’une part, les émoluments mensuels fixes par arrêté ministériel qui varient en fonction du motif de recrutement et, d’autre part, les primes et indemnités prévues à l’...

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