Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?

La rémunération des praticiens contractuels est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité, proportionnellement à la durée du travail définie par leur contrat.

Dans le cadre de la participation à la permanence des soins, les praticiens contractuels perçoivent des indemnités au titre des gardes et astreintes ainsi que du temps de travail additionnel (TTA). Certaines particularités d’activités donnent également lieu à indemnités (prime d’exercice territorial [PET], prime d’engagement de carrière hospitalière [PECH], etc.).

Le recrutement des praticiens contractuels doit être compatible avec le projet médical d’établissement conformément aux dispositions de l’article R. 6152-402 du Code de la santé publique (CSP) et ne peut se justifier (CSP, art. R. 6152-338) que pour les quatre motifs suivants :

1/ pour assurer le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité ; le contrat est conclu pour une durée initiale de 6 mois maximum ; il est renouvelable pour une période maximale de 6 mois sans que la période totale d’exercice de ces fonctions au sein d’un même établissement ne puisse excéder 2 ans ;

2/ en cas de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire ; le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 ans maximum, sans que la période totale d’exercice de ces fonctions au sein d’un même établissement ne puisse excéder 6 ans ;

3/ dans l’attente de l'inscription du praticien sur la liste d’aptitude au concours national de praticien hospitalier (CNPH) des établissements publics de santé ; le contrat est conclu pour une durée maximale de 3 ans ;

4/ pour compléter l’offre de soins de l’établissement avec le concours de la médecine de ville et des établissements de santé privés d’intérêt collectif et privés mentionnés à l’article L. 6111-1 du CSP ; le contrat est conclu pour une durée maximale de 3 ans. Il est renouvelable par décision expresse dans la limite d’une durée maximale de 6 ans. À l’issue d’un ou plusieurs contrats conclus pour une durée cumulée de 3 ans, le contrat peut être renouvelé pour une durée indéterminée. À compter d’une durée cumulée de 6 ans sur le même emploi dans le même établissement, le contrat est renouvelé pour une durée indéterminée.